Mardi 12 janvier 2016 – petit-déjeuner débat sur le thème : Actualité jurisprudentielle du droit des dessins et modèles – Année 2015

A partir des principales décisions de jurisprudence de l’année 2015, l’objectif est de vous informer des récentes évolutions des droits national et communautaire des dessins et modèles, tant en matière de titularité et de validité des dessins et modèles qu’en ce qui concerne la mesure des effets de la protection.

Cliquez ici pour découvrir le Programme.