Mercredi 17 octobre 2018 – petit déjeuner débat : Peut-on aménager contractuellement le droit moral de l’auteur ?

A partir des dispositions légales et de décisions de jurisprudence, l’objectif est de déterminer s’il est envisageable de prévoir des clauses contractuelles aménageant le droit moral de l’auteur.

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