Mardi 16 février 2016 – petit-déjeuner débat sur le thème : Actualité jurisprudentielle du droit d’auteur – Année 2015
A partir des principales décisions de jurisprudence de l’année 2015, l’objectif est de vous informer des récentes évolutions des droits national et... Read More
Mardi 12 janvier 2016 – petit-déjeuner débat sur le thème : Actualité jurisprudentielle du droit des dessins et modèles – Année 2015
A partir des principales décisions de jurisprudence de l’année 2015, l’objectif est de vous informer des récentes évolutions des droits national et... Read More
La difficile caractérisation des « investissements » nécessaires au bénéfice de la protection légale accordée aux producteurs de bases de données
Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a estimé qu’en l’absence de démonstration du caractère substantiel de l’investissement nécessaire à la... Read More