Notre savoir-faire dans le domaine de la propriété industrielle englobe aussi bien le droit des marques et des autres signes distinctifs (nom de domaine, dénomination sociale, nom commercial, enseigne, appellation d’origine) que le droit des dessins et modèles, le droit des brevets ou les modes de protection des connaissances techniques (savoir-faire, produits semi-conducteurs, obtentions végétales). Nous avons acquis par ailleurs une forte expérience dans les domaines qui sont, en pratique, contigus à la propriété industrielle, comme les concepts du droit de la responsabilité civile fréquemment utilisés dans les litiges centrés sur le droit de la propriété intellectuelle (concurrence déloyale et parasitisme).

Nous intervenons tant en matière de droits d’auteur (édition, arts graphiques, photographie, audiovisuel, informatique, œuvres multimédias, musique, arts appliqués et design, architecture, créations de la mode, œuvres publicitaires) qu’en matière de droits voisins du droit d’auteur (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes, producteurs de vidéogrammes, entreprises de communication audiovisuelle) ou de droit des producteurs des bases de données.

Nous avons en outre une pratique établie dans les domaines contigus à la propriété littéraire et artistique, comme le droit à l’image, le droit de la publicité ou le droit de la communication.

Nous traitons de manière usuelle des dossiers relatifs à l’ensemble des secteurs du droit de l’informatique, du droit de l’Internet, du droit du e-commerce et du droit des réseaux.

Nous assistons notamment nos clients pour la rédaction et la mise en œuvre d’ensembles contractuels permettant de protéger et d’exploiter des créations numériques (développement et exploitation de solutions logicielles, plateformes collaboratives, réseaux sociaux, objets connectés), pour l’examen de la responsabilité des acteurs de l’Internet (FAI, éditeurs, hébergeurs, moteurs de recherche) ou encore pour l’organisation judiciaire de la défense de leurs droits.