A partir des principales décisions de jurisprudence 2023, l’objectif est de vous informer des récentes évolutions de la matière. Cliquer ici pour découvrir le Programme.

A partir des principales décisions de jurisprudence 2021-22, l’objectif est de vous informer des récentes évolutions de la matière. Cliquer ici pour découvrir le Programme.

L’objectif est de présenter les principales réformes législatives en matière de droit des marques et d’évoquer les débats qui animent actuellement la jurisprudence relative aux marques françaises ou de l’Union européenne.

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A partir des dispositions légales et de décisions de jurisprudence, l’objectif est de déterminer s’il est envisageable de prévoir des clauses contractuelles aménageant le droit moral de l’auteur.

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L’objectif est de présenter, à partir des décisions de jurisprudence actuelles, les principales difficultés pouvant être générées par les litiges en matière de concurrence déloyale et de parasitisme.

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A l’occasion de l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, l’objectif est de vous informer sur les impacts qu’elle est susceptible d’avoir sur les principaux contrats de droit de la propriété intellectuelle.

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A l’occasion de l’entrée en vigueur du nouveau règlement communautaire sur les marques le 23 mars 2016, l’objectif est de vous informer des évolutions de la matière qui sont non seulement liées à ce Règlement mais également à la nouvelle Directive communautaire sur les marques.
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