Jeudi 21 mars 2024 : Actualité du droit d’auteur
A partir des principales décisions de jurisprudence 2023, l’objectif est de vous informer des récentes évolutions de la matière. Cliquer ici pour... Read More
Mardi 28 mars 2023 : Actualité du droit d’auteur
A partir des principales décisions de jurisprudence 2021-22, l’objectif est de vous informer des récentes évolutions de la matière. Cliquer ici pour... Read More
Mardi 4 juin 2019 – petit-déjeuner débat sur le thème : Actualités du droit des marques
L’objectif est de présenter les principales réformes législatives en matière de droit des marques et d’évoquer les débats qui animent actuellement la... Read More
Mercredi 20 février 2019 – petit-déjeuner débat sur le thème : Actualité jurisprudentielle du droit d’auteur – Année 2018
A partir des principales décisions de jurisprudence de l’année 2018, l’objectif est de vous informer des récentes évolutions de la matière. Cliquez... Read More
Mercredi 17 octobre 2018 – petit déjeuner débat : Peut-on aménager contractuellement le droit moral de l’auteur ?
A partir des dispositions légales et de décisions de jurisprudence, l’objectif est de déterminer s’il est envisageable de prévoir des clauses contractuelles... Read More
Mercredi 21 juin 2017 – petit-déjeuner débat sur le thème : Concurrence déloyale et parasitisme (synthèse de la jurisprudence actuelle)
L’objectif est de présenter, à partir des décisions de jurisprudence actuelles, les principales difficultés pouvant être générées par les litiges en matière... Read More
Jeudi 23 février 2017 – petit-déjeuner débat sur le thème : Actualité jurisprudentielle du droit d’auteur – Année 2016
A partir des principales décisions de jurisprudence de l’année 2016, l’objectif est de vous informer des récentes évolutions des droits national et... Read More
Jeudi 15 décembre 2016 – petit-déjeuner débat : Le nouveau droit des plateformes en ligne (après la publication de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique)
A l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l’objectif est de vous informer... Read More
Mardi 28 juin 2016 – petit-déjeuner débat sur le thème : La réforme du droit des contrats appliquée à la propriété intellectuelle
A l’occasion de l’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, l’objectif est de vous informer sur les impacts qu’elle... Read More
Vendredi 25 mars 2016 – petit-déjeuner débat sur le thème : Réforme communautaire du droit des marques
A l’occasion de l’entrée en vigueur du nouveau règlement communautaire sur les marques le 23 mars 2016, l’objectif est de vous informer... Read More